Décision du 2 juillet 2007 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 163 du 17 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 2 juillet 2007 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0710645S

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 juillet 2007 :

- l'association de financement du Parti Social Libéral Européen, dont le siège social est situé 10, avenue Théophile-Gautier, 75016 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Parti Social Libéral Européen » pour exercer ses activités à l'intérieur de la République française ;

- l'association An Temz, dont le siège social est situé 30, rue du Capitaine-Marlette, 56100 Lorient, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « Parti Breton » pour exercer ses activités à l'intérieur de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique.